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Droit du travail Suspension du contrat de travail

En cas de rechute, les suites de l'accident du travail suivent le même régime que les lésions initiales.

Conditions de prise en charge de la rechute

Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail. Cette rechute est prise en charge par la sécurité sociale lorsqu'il y a aggravation de la lésion ou apparition d'une lésion nouvelle. Dans ce cas, un certificat médical de rechute doit être établi.

En revanche, si les lésions sont une manifestation (et non une aggravation), même temporaire, des séquelles d'un accident du travail subi antérieurement, ces troubles n'ont pas lieu d'être pris en charge au titre d'une rechute.

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Déclaration de la rechute

La victime de l'accident du travail initial doit déclarer la rechute à la caisse primaire d'assurance maladie, en l'accompagnant d'un certificat médical. Le double de la déclaration est adressé par la CPAM à l'employeur qui a déclaré l'accident du travail initial.

Après avis du médecin conseil, la CPAM lui notifiera sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail. À l'issue de la période de rechute, il sera établi un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.

Conséquences de la rechute

En cas d'aggravation de la lésion ou en cas d'apparition d'une lésion nouvelle, les troubles qui en résultent pour la victime sont pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. Celui-ci bénéficie également de la protection spéciale contre le licenciement.

En cas de rechute chez un nouvel employeur, le salarié ne bénéficie normalement pas de la protection spéciale contre le licenciement, sauf dans deux cas :

  • en cas de changement légal d'employeur intervenu en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail ou d'application volontaire de cet article ;
  • dès lors qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail survenu chez son précédent employeur et ses conditions de travail ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur.
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